Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise2019-09-252019-09-252015-07-182009-12http://hdl.handle.net/20.500.12424/224564"Suite à la décision prise par la Commission de Venise de réaliser une étude comparative sur la question de l'annulation des résultats des élections, le Conseil des élections démocratiques, lors de sa 23e réunion, et la Commission de Venise, lors de sa 73e session plénière (Venise, 13-15 décembre 2007), ont adopté un questionnaire sur l'annulation des résultats des élections (CDL-EL(2007)043rev). Les réponses au questionnaire ont été communiquées par les membres ou les experts de 34 États (Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, République de Corée, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Slovaquie, Suède, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et RoyaumeUni) (CDL-EL(2009)019). Cette étude comparative a été réalisée à partir des réponses au questionnaire. Un certain nombre d'entre elles ont été élaborées à l'occasion du séminaire UniDem consacré à « l'annulation des résultats des élections », organisé par la Commission de Venise et le ministère maltais de la Justice et de l'Intérieur à La Valette (Malte) les 14 et 15 novembre 2008."freWith permission of the license/copyright holderloi électoraleannulation des résultatsPolitical ethicsEthics of political systemsEthics of lawRights based legal ethicsGovernance and ethicsPreprint