Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise2019-09-252019-09-252015-07-182008-12-15http://hdl.handle.net/20.500.12424/224583"Suite à la Recommandation 1791 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe et suite aux conclusions du Forum sur l’avenir de la démocratie de 2007, le Comité consultatif du Forum s’est prononcé en faveur de l’examen plus approfondi de la question du seuil de représentation parlementaire par la Commission de Venise. M. Jaklic a rédigé un rapport sur « les seuils et autres caractéristiques des systèmes électoraux qui entravent l’accès des partis au parlement dans les Etats membres de la Commission de Venise ». Il a été décidé, en consultation avec le Secrétariat, de procéder à cette étude en plusieurs étapes. La première étape consiste en une présentation des divers mécanismes qui ont pour effet de limiter l’accès des partis au parlement, ainsi qu’en une exposition comparative des différents contextes dans lesquels ces mécanismes s’inscrivent au sein de systèmes électoraux précis. Cette analyse comparative contextuelle à laquelle nous nous livrerons tout d’abord est une condition préalable indispensable à toute appréciation solide et approfondie de la situation qui prévaut dans les divers Etats membres (laquelle pourrait faire l’objet d’une deuxième étape) ; l’idéal serait qu’elle aboutisse à une éventuelle élaboration de normes européennes communes en la matière (troisième étape possible)."freWith permission of the license/copyright holdersystèmes électorauxrepresentativitépartis politiquesPolitical ethicsEthics of political systemsEthics of lawRights based legal ethicsGovernance and ethicsPreprint