Secrétariat de la Commission de VeniseGARRONE, Pierra2019-09-252019-09-252015-08-092002-02http://hdl.handle.net/20.500.12424/224841"Depuis plus de dix ans, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise (ci-après : la Commission) a été étroitement impliquée dans les développements constitutionnels, souvent spectaculaires, qu’a connus l’Europe. Par son approche comparative, elle contribue à la définition du patrimoine constitutionnel européen, sous ses différents aspects."freWith permission of the license/copyright holderpatrimoine électoral européendroit électoralinstitutions électoralesélectionsPolitical ethicsEthics of political systemsEthics of lawRights based legal ethicsGovernance and ethicsPreprint