Commission de Venisel'OSCE, BIDDH de2019-09-252019-09-252015-08-092005-06http://hdl.handle.net/20.500.12424/224844A la demande de l’Assemblée parlementaire, le Conseil des élections démocratiques a adopté un questionnaire d’observation des élections conjoint avec l’OSCE/BIDDH. Ce questionnaire, qui peut être complété par chaque organisation à l’occasion d’un scrutin déterminé, permet aux observateurs d’apprécier de manière unifiée les conditions du scrutin, successivement lors de l’ouverture du bureau de vote, pendant le déroulement en lui-même du scrutin, enfin lors du dépouillement.freWith permission of the license/copyright holderobservation électoralePolitical ethicsEthics of political systemsEthics of lawRights based legal ethicsGovernance and ethicsPostprint