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Le droit électoral
Commission de Venise
Commission de Venise
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Abstract
"Dans le cadre de sa mission de promotion de la démocratie par le droit, la Commission de Venise s’est vue confrontée dès sa création à la question première de la démocratie: la tenue d’élections libres et équitables. Organe d’expertise en matière constitutionnelle, elle a ainsi étudié la législation électorale de nombreux Etats, en intervenant de préférence au stade du projet afin de rendre plus facile la prise en compte de ses recommandations. La commission se base dans ses avis sur le patrimoine électoral européen, c’est-à-dire sur les normes reconnues sur notre continent. Chargée d’élaborer des lignes directrices et des études 1, elle a ainsi défini de manière toujours plus précise le patrimoine électoral européen et examiné de manière comparative les questions d’actualité, parfois brûlantes, qui se posent dans le domaine du droit électoral dans les différents Etats. Le présent ouvrage rend plus accessibles les principales lignes directrices et études de la commission en matière électorale en les réunissant en un seul volume. Le texte de référence est le Code de bonne conduite en matière électorale, qui contient les normes du patrimoine électoral européen, telles qu’ approuvées non seulement par la Commission de Venise, mais aussi et surtout par l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE) et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dans une déclaration solennelle adoptée au niveau ministériel. Le Code de bonne conduite en matière électorale définit de manière précise les principes constitutionnels classiques du droit électoral – le suffrage universel, égal, libre, secret et direct, ainsi que la périodicité des élections – de même que les conditions - cadres nécessaires à leur mise en œuvre, comme le respect des droits fondamentaux, la stabilité du droit électoral et les garanties procédurales telles que l’organisation du scrutin par un organe impartial et l’existence d’un système de recours et d’observation efficace. Il est accompagné de deux déclarations interprétatives sur des points qui ont fait l’objet d’intenses discussions (stabilité du droit électoral et participation des femmes aux élections)." (p. 7)
Note(s)
Topic
Type
Book
Date
2008-06
Identifier
ISBN
9789287164247
978 92 871 6424 7
978 92 871 6424 7
DOI
Copyright/License
With permission of the license/copyright holder