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Combattre les cartels pour mettre un terme à la corruption et protéger les consommateurs
Transparency International
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"L’activité internationale des cartels a pris de plus en plus d’importance au cours des 30 dernières années, favorisée par le développement des relations internationales et de la sous-traitance. Même des entreprises jouissant d’une bonne réputation, telles que Bayer ou Intel, ont été condamnées à des sanctions pécuniaires pour avoir participé à des ententes sur les prix.1 Entre 1990 et 2005, 283 cas de collusion internationale ont été publiquement révélés. Les sociétés concernées réalisent un chiffre d’affaires supérieur à US$ 1 000 Mds, tandis que les montants surfacturés aux dépens des consommateurs dépassent les US$ 300 Mds.2 Malheureusement, ces chiffres ne représentent sans doute qu’une partie de la ponction économique prélevée au détriment des consommateurs. En effet, certaines études suggèrent qu’un cartel sur six seulement serait finalement découvert.3 Les pays en développement, dont l’arsenal législatif antitrust est moins développé et qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour en assurer l’application effective, sont particulièrement affectés par le phénomène, qu’il s’agisse de cartels nationaux ou internationaux. Ces pays ne semblent pas tellement aidés par les pays industrialisés à se protéger des ententes illicites : une étude publiée en 2005 indiquait que dans 51 pays, appartenant pour la plupart à l’OCDE, les dispositions législatives toléraient implicitement ou explicitement l’existence d’ententes visant à fixer les prix à l’extérieur des frontières nationales, exportant ainsi leurs pratiques illégales à l’étranger. Les carences dans l’application de la loi de la concurrence au niveau national et international ont pour conséquence, qu’en Amérique Latine et en Asie, la ponction opérée par les cartels sur l’économie est plus marquée qu’en Amérique du Nord ou en Europe. Selon une étude portant sur seulement 19 secteurs impliqués dans des ententes visant à fixer les prix au niveau international, le surcoût prélevé sur les consommateurs des pays en développement – du fait du niveau excessif des prix de certains produits importés indispensables – représentait au moins 15 % du total de l’aide internationale reçue par ces pays. Alors que la majorité des cartels ne sont pas détectés, la ponction subie par les pays en développement pourrait, selon certaines estimations, égaler, voire excéder le total de l’aide internationale au développement reçue par ces pays.4"(pg 2)
Note(s)
Topic
Type
Journal
Date
2009
Identifier
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With permission of the license/copyright holder