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Redevabilité et transparence dans le financement politique
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"Le système de financement politique menace de nuire aux principes même de démocratie et de bonne gouvernance auquel il apporte pourtant son appui. Les deux principaux risques liés à la corruption résident dans le fait que les ressources, à la fois de nature financière et non-financière, risquent de fausser les processus électoraux et à terme, d’avoir une influence pernicieuse sur les décisions prises par les élus d’un pays donné.1 Les processus électoraux. L’argent risque de fausser la concurrence électorale lorsque sa distribution est opérée de manière inéquitable entre les candidats. Une redevabilité faible ouvre la voie aux abus de ressources de la part des partis et des candidats. Ainsi, des hommes politiques sortant seront susceptibles de recourir à ces ressources pour financer leur réélection, l’argent destiné au financement de campagnes électorales fessant l’objet de détournement pour être empoché par les candidats, voire servir à l’achat de voies. Enfin, lorsque qu’aucun contrôle adéquat n’est en place, le financement des campagnes électorales pourra même servir de source de blanchiment d’argent, comme il a pu être constaté et documenté en Bosnie Herzégovine, au Salvador ou en Haïti notamment.2 Les élus. Le financement politique peut influencer de manière perverse l'élaboration des politiques publiques après les élections, notamment lorsque des financements destinés initialement aux partis terminent dans les poches des candidats. Aux Etats-Unis par exemple, des déclarations ont récemment poussé des personnalités majeures, membres du Congrès, à démissionner.3 Malheureusement, les communautés les plus défavorisées se trouvent être les principales perdantes à ce jeu. Une compagnie pétrolière au Nigéria a certes la possibilité d’utiliser sa contribution pour peser sur les votes en période électorale, mais les citoyens démunis, sensibles, aux problèmes environnementaux, n’ont pas cette possibilité.4 Toutefois, la politique intérieure ne constitue pas l’unique sphère concernée par ce problème. Dans les pays où les financements étrangers sont autorisés ou existent de fait, les financements politiques présentent également le risque de fausser les décisions d’un gouvernement en matière de politique étrangère. Les démocraties modernes s’efforcent de contrer au mieux les deux types de risques cités ci-dessus, grâce à des outils légaux et réglementaires. Ces outils incluent notamment la fixation de limites au financement sous forme de seuils de dépenses et de subventions, l’interdiction de recourir à certaines sources de financement et la mise à disposition de subventions publiques pour les partis en période électorale. Toutefois, ces mesures ne suffisent pas toujours, à elles seules, à mitiger les conséquences négatives des risques que comporte le financement politique, En effet, soit les lois s’avèrent parfois trop laxistes, soit elles pêchent par leur manque d’application concrète. La surveillance publique."
Note(s)
Topic
Type
Journal
Date
2008
Identifier
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