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Convention des nations unies contre la corruption
Heimann, Fritz Dell, Gillian
Heimann, Fritz
Dell, Gillian
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"La question de l’examen de l’application n’était pas résolue lorsque la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) a été adoptée en 2003. Il avait été décidé de régler cette question après l’entrée en vigueur de la Convention. Il ressort de la première Conférence des États Parties (CEP) réunie en décembre 2006, que la mise en place d’un « examen effectif et efficace de l’application de la Convention est urgente et d’une importance capitale. » Ceci représentait un accord de principe important. Cependant, la deuxième CEP de janvier 2008 a peu avancé, principalement en raison des inquiétudes émises par certains pays influents, membres du G77. Au cours de l’année dernière, un groupe de travail consacré à l’examen de l’application de la Convention s’est réuni plusieurs fois en vue de définir le mécanisme d’examen et les conditions de sa mise en oeuvre. Les travaux ont progressé mais les questions importantes ne sont toujours pas résolues. Le Groupe de travail se réunira une nouvelle fois du 11 au 13 mai ensuite le 31 août au 2 septembre 2009. La troisième CEP se tiendra la semaine du 9 novembre 2009 à Doha, avec comme ordre du jour principal, les actions à entreprendre concernant le mécanisme d’examen. En raison de la complexité du processus de prise de décision (du fait de la présence de 140 gouvernements), il est peu probable que la réunion de Doha aboutisse à un accord, à moins que les questions controversées puissent être résolues à l’avance
Note(s)
Topic
Type
Book
Date
2009-04-02
Identifier
ISBN
9783935711227
DOI
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With permission of the license/copyright holder