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Prise de position # 01/2008
Transparency International
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Abstract
"La Convention des Nations Unies contre la corruption constitue un cadre d’ensemble mondial pour combattre la corruption. Adoptée en 2003, elle représente un consensus international sur la nécessité d’agir ensemble. Les huit chapitres de la convention établissent les obligations des gouvernements et les standards pour prévenir et punir la corruption, pour la coopération internationale, l’assistance technique et le recouvrement des avoirs. La CNUCC a été signée par 140 pays et ratifiée par plus de 107 gouvernements.2 Ce progrès rapide a renforcé les attentes de voir la CNUCC fonctionner bientôt comme l’instrument mondial de premier plan pour lutter contre la corruption au niveau national et mondial. Alors que l’adoption de la Convention marque un tournant en ce qui concerne les efforts de lutte contre la corruption, sa ratification par chaque pays ne garantit pas que les autorités prendront à temps les mesures nécessaires pour faire respecter la Convention, en particulier parce que beaucoup de mesures sont coûteuses et controversées. Les Etats parties à la Convention ont pris conscience de cet enjeu pendant les réunions précédentes et ont recommandé la mise en place immédiate d’un processus de surveillance de la Convention afin de pouvoir en suivre l’application dans les pays. La question à ce stade n’est pas de déterminer s’il faut mettre en place un mécanisme de surveillance ou non, mais quand, comment et par quel moyens le mettre en place. Pour maintenir l’engagement des Etats par rapport à la Convention, il est essentiel que la Conférence de la CNUCC des Etats Parties (CEP) – qui tiendra sa deuxième réunion en janvier 2008 – réponde à ces doutes et établisse un mécanisme de revue pour surveiller l’application de la Convention. Un engagement moindre entamerait la crédibilité de la CNUCC et jouerait le jeu des sceptiques qui doutent de la capacité de l’ONU à faire fonctionner la Convention. Pour que la surveillance soit efficace et viable, le processus doit être flexible, juste, transparent et économique et veiller à intégrer les points de vue de la société civile. Il doit garantir un examen approfondi des mesures cruciales contre la corruption, comme par exemple celles qui concernent le recouvrement des avoirs."
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2008
Identifier
ISBN
DOI
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With permission of the license/copyright holder