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Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes, et code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections

Commission de Venise
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"Commémoration le 3 avril 2012 à l’Organisation des Nations Unies, New York, Initiés par le Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (GNDEM), entérinés par la Commission de Venise lors de sa 91e session plénière (Venise, 15-16 juin 2012)" (p. 1)
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2012-06-21
Identifier
ISBN
DOI
Copyright/License
With permission of the license/copyright holder
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