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OBSERVATIONS SUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES ET LES ELECTIONS
BARTOLE, Sergio
BARTOLE, Sergio
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Lors de sa 68e session plénière (13 - 14 octobre 2006), la Commission européenne pour la démocratie par le droit a examiné le document sur le double vote des personnes appartenant à des minorités nationales, préparé par le Bureau du Haut Commissaire de l’OSCE sur les minorités nationales, ainsi que les commentaires relatifs au document, rédigés par Mme Durrieu (CDL-EL(2006)029), rapporteuse désignée par le Conseil des élections démocratiques, sur la base des commentaires présentés par sa sous-Commission pour la protection des minorités.
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2007-07
Identifier
ISBN
DOI
Copyright/License
With permission of the license/copyright holder