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Rapport sur les mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Commission de Venise
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"1. Lors de sa réunion du 14 décembre 2011, la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire a traité des mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, en vue de l’adoption par l’Assemblée d’un rapport sur ce thème en 2012. Elle s’est fondée sur un schéma de rapport élaboré par M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC)1. Le représentant de la Commission de Venise, M. Jean-Claude Colliard (membre, France) a présenté les travaux de la Commission dans ce domaine. La Commission des questions politiques a ensuite demandé une contribution écrite de la Commission de Venise sur la question. 2. Le présent rapport vise en premier lieu à présenter brièvement l’acquis en la matière, souvent appelé aussi « patrimoine électoral européen » et, en deuxième lieu, à dégager les pistes sur lesquelles des développements sont encore possibles prochainement. 3. La Commission de Venise a en effet élaboré au cours des deux dernières décennies de nombreux documents de nature générale définissant des normes internationales dans le domaine électoral. 4. La coopération avec l’Assemblée parlementaire est particulièrement précieuse à cet égard. Le Conseil des élections démocratiques, dans lequel la Commission de Venise, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sont associés, est un lieu essentiel de réflexion et d’échanges en la matière. 5. Le présent rapport a été adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise à sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)."
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2012
Identifier
ISBN
DOI
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Copyright © Council of Europe