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LE CONTENTIEUX ELECTORAL
Colliard, Jean-Claude
Colliard, Jean-Claude
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Abstract
"On ne peut que se réjouir de voir l’intérêt maintenant porté aux opérations électorales donc ce séminaire est un nouvel exemple. Pendant très longtemps la question a été considérée comme assez secondaire, relevant d’une sorte de « cuisine » politique dans laquelle un juriste de qualité devait se refuser à entrer ou ne le faire qu’avec réticence, d’où la tradition que les assemblées parlementaires – s’appuyant sur leur qualité de représentant du souverain – jugeaient elles-mêmes de la validité du mandat de leurs membres."
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2008-11
Identifier
ISBN
DOI
Copyright/License
With permission of the license/copyright holder