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CANCELLATION OF ELECTION RESULTS
Commission de Venise
Commission de Venise
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"Les élections sont la pierre angulaire d’une démocratie. Ainsi, y a-t-il d’autres occasions pour que politique et droit se rencontrent ou que politique et judiciaire se rencontrent ? Mais revenons aux origines, à savoir l’expression d’un choix par tous et une loi garantissant la liberté du processus électoral. Nous observons une évolution du concept voulant que tout soit régi par la loi. Les lois et codes de bonne conduite doivent ainsi se conformer aux constitutions ; si la constitution et la loi électorale divergent, la constitution l’emporte. Cependant et en entendant plus largement le concept de hiérarchie des normes, il est crucial de développer, au-delà des normes constitutionnelles et organiques, des normes juridiques plus spécifiques et détaillées applicables à un processus tel que le processus électoral. Toujours dans le cadre du processus électoral, la commission électorale, ou un organe équivalent, a une compétence large et n’est pas limitée à ses compétences opérationnelles ; la commission électorale est aussi un organe modérateur. Les tribunaux ne sont pas plus à l’écart du processus électoral que les commissions électorales"
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2008-11
Identifier
ISBN
DOI
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With permission of the license/copyright holder