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Réglementation du pantouflage
Transparency International
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"Ces politiques biaisées favorisées par le pantouflage peuvent survenir de deux manières : Il existe un risque réel qu'un avantage inéquitable ou excessif soit accordé par des ministres ou d'autres agents publics à un secteur, une industrie ou une entreprise en contrepartie de contrats lucratifs ou d'un emploi postmandat public. Par exemple, des représentants du gouvernement peuvent négocier ou anticiper un nouvel emploi dans le secteur privé, tout en continuant à exercer leur fonction. L'utilisation d'informations privilégiées, y compris les contacts personnels et professionnels, obtenues grâce à son emploi antérieur au sein du gouvernement, peut créer un avantage indu pour une industrie ou une société lorsqu'il s'agit de négociations politiques, de marchés publics et d'autres interactions avec des entités du secteur public. Lorsque l'abus d'influence est mis à profit pour le compte d'un ensemble d'intérêts particuliers, les décisions qui en découlent ne représentent pas nécessairement le meilleur pour l'intérêt public. Elles peuvent même être préjudiciables. La perception d’un favoritisme du gouvernement envers des intérêts particuliers peut également provoquer la méfiance et nuire à la réputation d'un pays. Ces suspicions de partialité peuvent réduire à néant la confiance des citoyens dans le gouvernement et plus généralement à l'égard de la classe politique, des partis politiques et des fonctionnaires. 8 Les perceptions d'injustice peuvent également nuire à l'économie d'un pays en décourageant les entreprises de soumissionner pour des marchés publics, d'investir dans le pays ou de participer à des programmes soutenus par le gouvernement. Emploi avant d'entrer dans la fonction publique Le mouvement du secteur privé vers le secteur public, également appelé « pantouflage inversé », fait naître des préoccupations pour son influence négative sur les décisions politiques. Le jour de sa prise de fonction, ces préoccupations ont conduit le président des Etats-Unis, Barack Obama, à émettre un décret interdisant aux employés du gouvernement de participer aux activités et discussions liées à leur ancien employeur ou à ses clients pour une période de deux ans à compter de la date de leur nomination. 9 Aux Etats-Unis, l'un des cas de pré-emploi les plus médiatisés remonte aux années 1990 et concerne la Société Monsanto, le géant du secteur agricole. En 1992, un ancien avocat de Monsanto ébaucha le projet politique sur la biotechnologie agricole pour l'US Food and Drug Administration (FDA), qui vint à servir de base pour la réglementation dans le monde entier. Il entra à la FDA au moment de la rédaction de la loi pour la quitter après quelques années et devint plus tard le vice-président de Monsanto."
Note(s)
Topic
Type
Journal
Date
2010
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ISBN
DOI
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