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RAPPORT SUR LES SYSTEMES ELECTORAUX
Commission de Venise BROQUET, Christophe LANCELOT, Alain
Commission de Venise
BROQUET, Christophe
LANCELOT, Alain
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Abstract
"Dans toute cité politique dont la dimension exige une certaine "division du travail" entre gouvernés et gouvernants, le système représentatif est au cœur de la formule démocratique. Et le système électoral, souvent désigné comme mode de scrutin, est au cœur de ce cœur puisque c'est à lui que revient de traduire la volonté du peuple souverain dans la désignation de représentants légitimes chargés, en son nom, du contrôle de l'exécutif et de la législation, sans mandat impératif, mais en mettant en jeu leur responsabilité lors des élections suivantes."
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2003-12
Identifier
ISBN
DOI
Copyright/License
With permission of the license/copyright holder