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Cadre juridique

Le Réseau du Savoir Electoral
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système électoral
partis politiques
candidats
education civique
campagne électorale
financement
intégrité électorale
contentieux électoral
élection
GE Subjects
Global ethics
Political ethics
Governance and ethics
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Elections and Ethics
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Adobe PDF, 2.31 MB
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Journal Issue
URI
http://hdl.handle.net/20.500.12424/224858
Online Access
Abstract
L’objectif de cette section est d’analyser, notamment, de manière comparative, des enjeux précis qui touchent les règles juridiques et administratives qui sont essentielles pour la tenue d’élections libres et justes. De façon plus particulière, cette section vise à expliquer ce qu’est un cadre juridique électoral et son utilité. On peut considérer diverses possibilités lors de la conception ou de la mise à jour du cadre juridique qui soutient les élections. On peut faciliter ce travail en fournissant des informations complètes aux experts électoraux et aux autres personnes impliquées dans la gestion d’élections, selon les circonstances particulières avec lesquelles ils doivent composer. On présente les traits distinctifs des différentes options de base ainsi que des moyens légaux employés pour élaborer les règlements électoraux.
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2013
Identifier
ISBN
DOI
Copyright/License
With permission of the license/copyright holder
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