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UNE ANALYSE COMPARATIVE DES ORGANES EN CHARGE DU CONTROLE ELECTORAL, EN PARTICULIER LES ORGANES JUDICIAIRES
ANDROULAKIS, Vassilis
ANDROULAKIS, Vassilis
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Abstract
"Avant la Constitution de 1911 le contrôle de la régularité des opérations électorales en Grèce était dévolu, dans sa totalité, au Parlement lui-même. Comme on pouvait s’y attendre, le Parlement contrôlait les élections en utilisant des critères d’ordre politique et non des critères d’ordre juridique. Il est arrivé que des majorités parlementaires valident l’élection irrégulière de leurs députés et annulent l’élection, pourtant régulière, de députés de l’opposition. Pour ces raisons, à partir de 1911, les Constitutions que le pays a connues ont confié le contrôle de la validité des élections à un organe juridictionnel, tandis que le contrôle des incompatibilités continuait à incomber au Parlement."
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2009-04
Identifier
ISBN
DOI
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With permission of the license/copyright holder