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Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen
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"Les élections sont le miroir de la maturité de la démocratie car elles touchent l’ensemble des citoyens. A présent, il est clairement affirmé dans toutes les Constitutions européennes que la seule origine légitime du pouvoir est le suffrage universel, dans la mesure où la souveraineté, c'est-à-dire le pouvoir de décider librement des règles de la vie sociale, n’appartient ni à un homme ni à un parti, mais réside dans le peuple. Les cinq grands principes du droit électoral − le suffrage universel, égal, libre, direct et secret − sont profondément ancrés dans le patrimoine constitutionnel européen. Ils sont la base de la démocratie, qui est elle-même l'un des trois piliers de la civilisation juridique consacrée par le Statut du Conseil de l'Europe. L'existence de valeurs fondamentales communes n'exclut cependant pas des divergences dans leur concrétisation, les systèmes électoraux nationaux sont très divers et chaque pays choisit le mode de scrutin qui lui convient le mieux. En même temps, cette diversité ne doit pas faire perdre de vue l'essentiel, tel que consacré par les organes de la Convention européenne des Droits de l'Homme et développé par les Constitutions nationales: la mise en place et la sauvegarde d'institutions démocratiques fondées sur la souveraineté du peuple."
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2004-05
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ISBN
DOI
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With permission of the license/copyright holder