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loi organique n° 2012-015 relative à l'élection du premier président de la quatrième république

Commission électorale nationale indépendante (CENI)
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CENI_loi_elect__pres.pdf
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URI
http://hdl.handle.net/20.500.12424/224742
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Abstract
En vertu de l'article 88 de la Constitution, une Loi Organique fixe les règles relatives à l'éelection du premier Président de la Quatrième République. En outre, ladite Constitution consacre en ses articles 45 à 53 le mandat, les principales conditions de présentation de candidature et les modalités de l'élection du Président de la République. (...)
Note(s)
Topic
Type
Preprint
Date
2013-10
Identifier
ISBN
DOI
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